Transit EU
Award School transport

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16

Contracting authority: Conseil Départemental du Morbihan · Morbihan · France

Bid deadline (passed)
Mar 11, 2025, 12:00
Contract term
Sep 1, 2025 – Sep 1, 2027
Contract end
Sep 1, 2027 (~11 months left)
Procedure
Contract award notice (CAN)
Contract value
€450,000
Lots
4
Bids received
54
Service type
School transport
Country
France
Published
Feb 11, 2025

What does this mean?

What stage is this tender at?
Award: the contract has been awarded and is running.
What does “Contract award notice (CAN)” mean?
A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Mar 11, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?
According to the notice the contract ends on Sep 1, 2027 (~11 months left). After that the service is due to be tendered again.
Awarded to
CDEUXD | DEUXPJ | SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD

54 bids received.

Service

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières

Lots (4)

All lots with a service description from the notice.

  • Communauté de communes centre Morbihan Communauté Sep 1, 2025 – Sep 1, 2027 Deadline Mar 11, 2025, 12:00 Renewal: 0
    Show service description

    Communauté de communes centre Morbihan Communauté<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

  • Communauté d'agglomération Redon Agglomération Sep 1, 2025 – Sep 1, 2027 Deadline Mar 11, 2025, 12:00 Renewal: 0
    Show service description

    Communauté d'agglomération Redon Agglomération<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

  • Finistère Sep 1, 2025 – Sep 1, 2027 Deadline Mar 11, 2025, 12:00 Renewal: 0
    Show service description

    Finistère<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

  • Côtes d'Armor Sep 1, 2025 – Sep 1, 2027 Deadline Mar 11, 2025, 12:00 Renewal: 0
    Show service description

    Côtes d'Armor<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Procedure history

  1. Call for tenders Feb 11, 2025 Notice ↗
  2. Award Jun 30, 2025 Notice ↗

Public transport network in Morbihan

Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.

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The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.

Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.