TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES DE LA CREUSE
Contracting authority: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE · France
- Bid deadline (passed)
- Apr 25, 2025, 10:00
- Contract term
- Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027
- Contract end
- Jun 30, 2027 (~8 months left)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €5.0M
- Lots
- 15
- Bids received
- 74
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Mar 26, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Apr 25, 2025, 10:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Jun 30, 2027 (~8 months left). After that the service is due to be tendered again.
74 bids received.
Service
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent également être concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Les lots n°1 à 14 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot n°15 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots 1 à 14 est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot 15 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public, dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en capacité d'exécuter les prestations dans les délais exigés
Lots (15)
All lots with a service description from the notice.
- BONNAT - CHATELUS MALVALEIX - BOUSSAC Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 120 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- SAINT-VAURY - DUN LE PALESTEL - INDRE Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 384 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 192 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- GUERET (écoles Cerclier et Guéry) Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 154 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 77 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- GUERET (autres écoles hors Cerclier et Guéry) Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 155 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- SAINTE-FEYRE Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 65 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- GUERET (collèges et lycées) Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- PARSAC - CHAMBON SUR VOUEIZE - ALLIER Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 514 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 257 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- LA SOUTERRAINE (collège et lycée) - BENEVENT L'ABBAYE Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 155 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- HAUTE-VIENNE Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 405 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- LA SOUTERRAINE (écoles) Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 65 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- BOURGANEUF Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 240 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- FELLETIN - CROCQ - AUZANCES - PUY DE DOME - CORREZE Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 344 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 172 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- AUBUSSON - SAINT SULPICE LES CHAMPS Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 414 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 207 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- AHUN - CHENERAILLES Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 670 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 335 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
- TRANSPORT PAR VEHICULES ADAPTES DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES SE DEPLAÇANT EN FAUTEUILS ROULANTS Jul 1, 2025 – Jun 30, 2027 Deadline Apr 25, 2025, 10:00 Renewal: 2
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 175 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
Procedure history
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.