Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Contracting authority: Mairie de Villefontaine · France
- Contract term
- Dec 18, 2024
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €360,000
- Lots
- 1
- Bids received
- 2
- Service type
- Demand-responsive
- Country
- France
- Published
- Jul 29, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
2 bids received.
Service
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison du fait que l'allotissement des prestations serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est 360 000 euro(s) HT
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics Dec 18, 2024
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La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison du fait que l'allotissement des prestations serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est 360 000 euro(s) HT
Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.