Call for tenders Vehicle hire with driver

Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027 - Briey (Relance)

Contracting authority: Conseil départemental Meurthe et Moselle · Meurthe-et-Moselle · France

Bid deadline (passed): Jan 8, 2025, 16:00
Contract term: Jan 9, 2025 – Aug 31, 2025
Contract end: Aug 31, 2025 (already ended)
Procedure: cn-standard
Lots: 1
Service type: Vehicle hire with driver
Country: France
Published: Dec 9, 2024

What does this mean?

What stage is this tender at?: Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Jan 8, 2025. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?: cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?: The bid deadline ended on Jan 8, 2025, 16:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?: According to the notice the contract ends on Aug 31, 2025 (already ended). After that the service is due to be tendered again.

Service

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/08/25. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Le contrat initial est composé de 5 lots. Les lots 01, 03, 04 et 05 ont fait l'objet d'une autre consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le lot 02. Ce contrat fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : 16 000 euros HT maximum pour un an, soit 64 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027 - Briey (Relance) Jan 9, 2025 – Aug 31, 2025 Deadline Jan 8, 2025, 16:00

Show service descriptionHide service description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/08/25. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Le contrat initial est composé de 5 lots. Les lots 01, 03, 04 et 05 ont fait l'objet d'une autre consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le lot 02. Ce contrat fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : 16 000 euros HT maximum pour un an, soit 64 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.