Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (relance)

Service

Le présent marché a pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres des patients hospitalisés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont l'établissement bénéficiaire est l'EPSMM. Le marché est divisé en 2 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est multi-attributaires (4 attributaires) et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu’au 30 novembre 2025. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Lots (2)

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• LOT 21 - Transport Sanitaire en Ambulance - Transport de bénéficiaires valides fréquentant l'ADJ EPSM
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  LOT 21 - Transport Sanitaire en Ambulance - Transport de bénéficiaires valides fréquentant l'ADJ EPSM

• LOT 22 - Transport Assis Personnalisé – Transport de Bénéficiaires valide fréquentant l’ADJ EPSM
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  LOT 22 - Transport Assis Personnalisé – Transport de Bénéficiaires valide fréquentant l’ADJ EPSM