Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap des départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de Seine-Saint-Denis (93) par véhicules légers de moins de 9 places
Contracting authority: Île-de-France Mobilités · France
- Bid deadline (passed)
- Mar 28, 2025, 12:00
- Contract term
- Sep 1, 2025 – Aug 31, 2026
- Contract end
- Aug 31, 2026 (already ended)
- Procedure
- cn-standard
- Contract value
- €6.2M
- Lots
- 3
- Service type
- School transport
- Country
- France
- Published
- Feb 27, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Mar 28, 2025. No award has been published in the data yet.
- What does “cn-standard” mean?
- cn-standard — a procedure under procurement law.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Mar 28, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Aug 31, 2026 (already ended). After that the service is due to be tendered again.
Service
La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75) et des Hauts de Seine (92). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
Lots (3)
All lots with a service description from the notice.
- Élèves et étudiants des Hauts de Seine transportés en VA ou HVA - Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 de la ville de Paris et de Seine Saint Denis (93) Sep 1, 2025 – Aug 31, 2026 €4.2M Deadline Mar 28, 2025, 12:00
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La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), des Hauts de Seine (92) et/ou les autres départements d'Ile-de-France. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
- ELEV75 - Élèves de Paris - Établissements scolaires des communes de Garches et Vaucresson Sep 1, 2025 – Aug 31, 2026 €950,000 Deadline Mar 28, 2025, 12:00
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La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), des Hauts de Seine (92) et/ou les autres départements d'Ile-de-France. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
- ETU75 - Étudiants, apprentis de Paris - Établissements universitaires et centre de formation en Île-de-France Sep 1, 2025 – Aug 31, 2026 €1.1M Deadline Mar 28, 2025, 12:00
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La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), des Hauts de Seine (92) et/ou les autres départements d'Ile-de-France. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
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