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Call for tenders School transport

Transports scolaires en circuits spéciaux, par véhicules légers de moins de 9 places, des élèves essonniens affectés en classes spécifiques ou adaptées

Contracting authority: Ile de France Mobilités · Paris · France

Bid deadline (passed)
Oct 16, 2025, 14:00
Procedure
cn-standard
Lots
2
Service type
School transport
Country
France
Published
Aug 20, 2025

What does this mean?

What stage is this tender at?
Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Oct 16, 2025. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?
cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Oct 16, 2025, 14:00. Applying in this procedure is no longer possible.

Service

Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lots (2)

All lots with a service description from the notice.

  • Lot 1 : Élèves résidant dans l'Essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des Cantons de Mennecy et Étampes et du département limitrophe de la Seine et Marne Deadline Oct 16, 2025, 14:00
    Show service description

    Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000EurosHT par période contractuelle de 12 mois.

  • Lot 2 : Élèves résidant dans l'Essonne et fréquentant une classe spécifique ou adaptée d'un établissement scolaire des cantons de Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Évry, Gif-sur-Yvette, les Ulis, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Yerres, Dourdan Deadline Oct 16, 2025, 14:00
    Show service description

    Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 concerne les départements suivants : Élèves résidant dans l'Essonne et fréquentant une classe spécifique ou adaptée d'un établissement scolaire des cantons de Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Évry, Gif-sur-Yvette, les Ulis, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Yerres, Dourdan et départements limitrophes des Hauts de Seine, Val de Marne et Yvelines Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000EurosHT par période contractuelle de 12 mois.

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.