Accord cadre pour un service de transport à la demande pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes à mobilité réduite dès 60 ans
Contracting authority: Ville de Saint-denis · France
- Contract term
- Jul 1, 2024 – Jun 30, 2028
- Contract end
- Jun 30, 2028 (~20 months left)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €575,000
- Lots
- 2
- Service type
- Transport (other)
- Country
- France
- Published
- Sep 26, 2024
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Jun 30, 2028 (~20 months left). After that the service is due to be tendered again.
Service
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes (avec une part forfaitaire et une part à bon de commandes), alloti en deux lots: Lot 1 : Prestation de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne » - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires pour des demandes de trajets de « renforts » et demandes additionnelles éventuelles Lot 2 : Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « exceptionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites - une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets de types « Navette » - une partie à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires (tel qu'un véhicule supplémentaire pour des trajets ponctuels et demandes additionnelles éventuelles L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans comme suit: - Lot 1: A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an. - Lot 2 : A compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2027 pour sa première période ferme, renouvelable une fois pour une période d'un an.
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne Jul 1, 2024 – Jun 30, 2028 €400,000
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Prestations de transport à la demande pour des trajets dits « de la vie quotidienne
- Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites Sep 9, 2024 – Jun 30, 2028 €175,000
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Prestations de transport de type « Navette » et de trajets « additionnels » de personnes seniors et/ou à mobilités réduites
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.