Campagne de sourcing relative à l'exploitation des services régionaux de transports scolaires
Contracting authority: REGION NORMANDIE · France
- Procedure
- Prior information notice (PIN)
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Oct 10, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Prior information: the tender has been announced, but the procedure has not started yet (e.g. Art. 7(2) Regulation 1370/2007). An early indicator of upcoming re-tendering.
- What does “Prior information notice (PIN)” mean?
- A prior information notice (PIN) announces a planned tender early.
Service
Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. La Région organise une campagne de sourcing afin d'affiner son besoin et d'optimiser la préparation des marchés publics pour l'exploitation des services régionaux de transports routiers. Ce sourcing n'engage en aucun cas une relation contractuelle avec la Région, le sourcing conformément à l'article R2111-1 du code de la commande publique est mis en oeuvre afin « de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations, ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences ». Ainsi, ce sourcing vise à remplir 3 finalités : - Evaluer la capacité des opérateurs économiques à répondre aux besoins de la Région dans l'ensemble de ses composants. - Réduire les facteurs de risques des stratégies opérationnelles et contractuelles envisagées - Identifier les facteurs de coûts et le modèle économique des opérateurs économiques
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.