Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42
Contracting authority: Ile de France Mobilités · France
- Contract term
- Nov 1, 2025
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €798.0M
- Lots
- 1
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Feb 7, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Service
L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus desservant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Epinay-sur-Seine, St-Ouen-sur-Seine, l'Ile-St-Denis, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42 Nov 1, 2025 €800.0M
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L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus desservant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Epinay-sur-Seine, St-Ouen-sur-Seine, l'Ile-St-Denis, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.