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Award Scheduled public transport

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42

Contracting authority: Ile de France Mobilités · France

Contract term
Nov 1, 2025
Procedure
Contract award notice (CAN)
Contract value
€798.0M
Lots
1
Service type
Scheduled public transport
Country
France
Published
Feb 7, 2025

What does this mean?

What stage is this tender at?
Award: the contract has been awarded and is running.
What does “Contract award notice (CAN)” mean?
A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Awarded to
RATP CAP ILE DE FRANCE

Service

L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus desservant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Epinay-sur-Seine, St-Ouen-sur-Seine, l'Ile-St-Denis, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

  • Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Boucle Nord de Seine - Lot 42 Nov 1, 2025 €800.0M
    Show service description

    L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus desservant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne, Epinay-sur-Seine, St-Ouen-sur-Seine, l'Ile-St-Denis, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret et Paris. Le contrat porte sur 19 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 9,4 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 32 millions de validations en 2019, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.