Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'Est de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
Contracting authority: Ile de France Mobilités · France
- Contract term
- Aug 1, 2025
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €916.1M
- Lots
- 1
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Feb 7, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
Service
L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant principalement l'Est du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Le Raincy, Montfermeil, Noisy-le-Grand, Vaujours) et la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne) selon les modalités définies par le contrat et comporte 38 lignes de bus régulières et un service de TAD représentant environ 15 100 000 KCC en 2021. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.
Lots (1)
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- Contrat de délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'Est de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne Aug 1, 2025 €900.0M
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L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant principalement l'Est du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Le Raincy, Montfermeil, Noisy-le-Grand, Vaujours) et la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne) selon les modalités définies par le contrat et comporte 38 lignes de bus régulières et un service de TAD représentant environ 15 100 000 KCC en 2021.
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.