Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du territoire du Grésivaudan

Service

La présente consultation concerne un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" relevant des règles de droit commun. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre. Le contrat a notamment pour objet de confier l'exploitation des services de mobilité suivants : - Le transport régulier, - Le transport sur réservation, - L'intégration, dans l'offre de transport, d'un service de transport scolaire, - La gestion des P+R. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE

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• Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du territoire du Grésivaudan
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  La présente consultation concerne un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" relevant des règles de droit commun. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre. Le contrat a notamment pour objet de confier l'exploitation des services de mobilité suivants : - Le transport régulier, - Le transport sur réservation, - L'intégration, dans l'offre de transport, d'un service de transport scolaire, - La gestion des P+R. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE

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