Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots

Service

LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU; LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE; LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA; LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT; LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS; LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON; LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC; Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.

Lots (7)

All lots with a service description from the notice.

• LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU Deadline Apr 28, 2025, 12:00
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  Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 285 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

• LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE Deadline Apr 28, 2025, 12:00
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  Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

• LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA Deadline Apr 28, 2025, 12:00
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  Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 88 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

• LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT Deadline Apr 28, 2025, 12:00
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  Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

• LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS Deadline Apr 28, 2025, 12:00
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  Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

• LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON Deadline Apr 28, 2025, 12:00
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  Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

• LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC Deadline Apr 28, 2025, 12:00
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  Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros TTC, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2028/2029.

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