Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 5 lots

Service

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, au moyen de véhicules de 5 places ou 9 places ou de véhicules aménagés pour fauteuil - 5 lots LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC - FIGEAC LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum pour chaque lot, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Lots (5)

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• LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
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  LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 205 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

• LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION
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  LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

• LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE
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  LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 155 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

• LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU
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  LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 745 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

• LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC – FIGEAC
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  LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC - FIGEAC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros TTC, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2027/2028.

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