Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 5 et 72

Service

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 5 et 72. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours

Lots (2)

All lots with a service description from the notice.

• CL 406 / CL 407 / PM 519 /PM520 / PM521 / PM522 Sep 1, 2025 Deadline Aug 21, 2025, 12:00 Renewal: 0
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  CL406 Murato - Col de San Stefanu - Bastia / CL407 Santu Petru di Tenda - Col de San Stefanu / PM519 Vallecalle - EP d'Oletta (RPI d'Oletta)/PM520 Olmetta di Tuda - EP de Murato - EP d'Oletta (RPI d'Oletta) / PM521 Supermarché LECLERC - EP d'Oletta (RPI d'Oletta) / PM522 Poggio d'Oletta - EP d'Oletta (RPI d'Oletta)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 355 003,44 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

• CO516 / PC517 / PC518 Sep 1, 2025 Deadline Aug 21, 2025, 12:00 Renewal: 0
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  CO516 Barbaggio - Collège de Saint Florent / PC517 Poggio d'Oletta - Saint Florent / PC518 Oletta - Saint Florent<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 772 469,48 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

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