Call for tenders Scheduled public transport

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87

Contracting authority: Collectivité de Corse · Haute-Corse · France

Bid deadline (passed): Aug 24, 2026, 12:00
Contract term: Sep 1, 2026 – Aug 31, 2029
Contract end: Aug 31, 2029 (~3 years left)
Procedure: cn-standard
Contract value: €193,725
Lots: 1
Service type: Scheduled public transport
Country: France
Published: Aug 10, 2026

What does this mean?

What stage is this tender at?: Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Aug 24, 2026. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?: cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?: The bid deadline ended on Aug 24, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?: According to the notice the contract ends on Aug 31, 2029 (~3 years left). After that the service is due to be tendered again.

Service

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à la déclaration des procédures portant les références suivantes : - 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots), - 2026-DIT-0183 (relances des lots 85 et 87. La présente consultation ne concerne que le lot 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti pour la durée totale de l'accord-cadre d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

CL599 Sep 1, 2026 – Aug 31, 2029 Deadline Aug 24, 2026, 12:00

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CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESOROMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 725,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.