Transport de personnes pour les activités de loisirs, festivités ou autres évènements
Contracting authority: Communauté de Communes des Hauts de Flandre · Nord · France
- Contract term
- Dec 1, 2025 – Nov 30, 2027
- Contract end
- Nov 30, 2027 (~13 months left)
- Procedure
- Contract award notice (CAN)
- Contract value
- €480,000
- Lots
- 2
- Bids received
- 1
- Service type
- Transport (other)
- Country
- France
- Published
- Nov 6, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Award: the contract has been awarded and is running.
- What does “Contract award notice (CAN)” mean?
- A contract award notice (CAN) reports the award or conclusion of a procedure.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Nov 30, 2027 (~13 months left). After that the service is due to be tendered again.
One bid received — there was no competition in the procedure.
Service
Il s’agit d’un marché de services relatif aux transports d'enfants et d'’adolescents pour les activités de loisirs organisées par la CCHF et plus largement, aux transports de personnes (élus, personnel et autres services) lors de l’organisation de festivités ou autres. L’objet du marché est de répondre aux besoins de transports non urbains de personnes (adultes et/ou enfants, transports en dépose minute, à la journée ou à la demi-journée, en période scolaire ou non) comportant la mise à disposition de minibus et/ou cars avec chauffeurs, qui émanent des différents services de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur l’ensemble de son territoire. Les prestations de transport routier par minibus et/ou car concernent des destinations locales, régionales, nationales et internationales.
Lots (2)
All lots with a service description from the notice.
- Lot 1 - Secteur géographique n° 1 Dec 1, 2025 – Nov 30, 2027 €120,000 Renewal: 1
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Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 1. Le "Secteur géographique N° 1" correspond aux communes de : Bambecque - Bergues - Bierne - Bissezeele – Crochte - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Hoymille - Killem - Ledringhem - Oost Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Steene - Socx - Uxem - Warhem - West Cappel - Wormhout et Wylder” Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage. Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
- Lot 2 - Secteur géographique n° 2 Dec 1, 2025 – Nov 30, 2027 €360,000 Renewal: 1
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Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 2. Le "Secteur géographique N° 2" correspond aux communes de : Bollezeele - Broxeele - Brouckerque - Cappellebrouck – Drincham – Eringhem – Holque - Lederzeele - Looberghe – Merckeghem - Millam - Nieurlet - St Momelin - St Pierrebrouck - Pitgam - Volckerinckhove - Watten – Wulverdinghe - Zégerscappel. Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage. Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
Public transport network in Nord
Operators whose network runs through the tender's region — the real timetable context of this tender.
- 1 ILEVIA 40% 46.6M km
- 2 SNCF VOYAGEURS 17% 19.9M km
- 3 Transvilles 6.3% 7.3M km
- 4 DKBUS 6.3% 7.3M km
- 5 EVEOLE 5.8% 6.6M km
- 6 CAR_HDF_59_2 3.2% 3.7M km
- 7 CAR_HDF_59_1 3.2% 3.7M km
- 8 CAR_HDF_59_4 3.2% 3.6M km
- 9 RHDF-62-COM 2.7% 3.1M km
- 10 stibus 2.4% 2.7M km
- 11 CAR_HDF_59_3 1.9% 2.2M km
- 12 NMBS/SNCB 1.3% 1.5M km
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Official source: original notice ↗ · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.