Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Contracting authority: Conseil Départemental de la Mayenne · Mayenne · France
- Bid deadline (passed)
- Jun 15, 2026, 09:00
- Contract term
- Aug 1, 2026
- Procedure
- cn-standard
- Contract value
- €61,500
- Lots
- 1
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- May 15, 2026
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Jun 15, 2026. No award has been published in the data yet.
- What does “cn-standard” mean?
- cn-standard — a procedure under procurement law.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Jun 15, 2026, 09:00. Applying in this procedure is no longer possible.
Service
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lots (1)
All lots with a service description from the notice.
- Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B » Aug 1, 2026 €61,500 Deadline Jun 15, 2026, 09:00 Renewal: 0
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Public transport network in Mayenne
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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.