Call for tenders Scheduled public transport

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

Contracting authority: Conseil Départemental de la Mayenne · Mayenne · France

Bids due by Nov 18, 2026, 12:00 The official notice is binding.

Bid deadline: Nov 18, 2026, 12:00
Contract term: Feb 1, 2027 – Jul 2, 2027
Contract end: Jul 2, 2027 (~9 months left)
Procedure: cn-standard
Contract value: €85,000
Lots: 1
Service type: Scheduled public transport
Country: France
Published: Oct 20, 2026

What does this mean?

What stage is this tender at?: Call for tenders: the procedure is running — operators can submit bids.
What does “cn-standard” mean?: cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?: The bid deadline runs until Nov 18, 2026, 12:00. Only the deadline in the official notice is binding.
When does the contract expire?: According to the notice the contract ends on Jul 2, 2027 (~9 months left). After that the service is due to be tendered again.

Service

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Lots (1)

All lots with a service description from the notice.

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B » Feb 1, 2027 – Jul 2, 2027 €85,000 Deadline Nov 18, 2026, 12:00 Renewal: 3

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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Public transport network in Mayenne

Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.