Contrats expirant en 2035

188 contrats de transport public prennent fin en 2035. Le service devra ensuite être remis en concurrence — avec une annonce au moins un an avant le début de la procédure en vertu de l’art. 7, § 2, du règlement (CE) nº 1370/2007, donc à partir de 2034. Pour 76 contrats, le titulaire actuel est connu grâce à l’attribution.

Fins de contrat par mois

PréinformationMise en concurrenceAttribution

Par pays

janvier 2035 — 3

ATRIBUIREA DIRECTA ASOCIATIA METROPOLITANA DE TRANSPORT PUBLIC IASI · Iaşi, Roumanie 1 janv. 2035
Serviceresor Region Skåne, Skånetrafiken · Skåne län, Suède · 200,0 M SEK 30 janv. 2035
Direktvergabe eines Übergangsvertrags über Personenbeförderungsleistungen mit Kraftfahrzeugen im Linienverkehr aufgrund eines ausschließlichen Rechts auf der Linie 33/7 im Landkreis Ravensburg nach Art. 5 Abs. 1 Satz 2 VO (EG) Nr. 1370/2007 i.V.m. § 14 Abs. 4 Nr. 2 Buchst. c) VgV bis zur wettbewerblichen Ausschreibung dieser Linie 33/7. Landkreis Ravensburg · Ravensburg, Allemagne 31 janv. 2035

février 2035 — 2

mars 2035 — 4

mai 2035 — 2

juin 2035 — 25

juillet 2035 — 34

août 2035 — 26

septembre 2035 — 4

octobre 2035 — 2

novembre 2035 — 3

décembre 2035 — 83

Fin du contrat selon l’avis ; les options de reconduction peuvent la décaler. « aujourd’hui : … » désigne le titulaire nommé dans l’attribution, pas nécessairement l’entreprise qui exploite physiquement le service aujourd’hui. Seul l’avis officiel fait foi.