Transit EU

Fins de contrat dans le transport public

5 427 contrats de transport avec une fin connue — d’après les avis officiels. À l’expiration d’un contrat, le service doit être remis en concurrence ; en vertu de l’art. 7, § 2, du règlement (CE) nº 1370/2007, l’avis de préinformation paraît au moins un an avant le début de la procédure. Qui veut soumissionner en 2029 voit ici quand il vaut la peine de se préparer.

Par pays

Fin du contrat selon l’avis (durée du lot ou du contrat). Toutes les procédures n’indiquent pas de date de fin, et les options de reconduction peuvent la décaler — la liste est un indicateur avancé, pas un conseil juridique. Seul l’avis officiel fait foi.