Transit EU

Contrats expirant en 2037

132 contrats de transport public prennent fin en 2037. Le service devra ensuite être remis en concurrence — avec une annonce au moins un an avant le début de la procédure en vertu de l’art. 7, § 2, du règlement (CE) nº 1370/2007, donc à partir de 2036. Pour 13 contrats, le titulaire actuel est connu grâce à l’attribution.

janvier 2037 — 7

mars 2037 — 4

avril 2037 — 6

mai 2037 — 2

juin 2037 — 17

juillet 2037 — 24

août 2037 — 12

septembre 2037 — 3

octobre 2037 — 2

novembre 2037 — 2

décembre 2037 — 53

Fin du contrat selon l’avis ; les options de reconduction peuvent la décaler. « aujourd’hui : … » désigne le titulaire nommé dans l’attribution, pas nécessairement l’entreprise qui exploite physiquement le service aujourd’hui. Seul l’avis officiel fait foi.