Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Maine-et-Loire (7 lots)
Contracting authority: Région des Pays de la Loire · Maine-et-Loire · France
- Bid deadline (passed)
- Feb 7, 2025, 12:00
- Contract term
- Sep 1, 2025 – Jan 31, 2027
- Contract end
- Jan 31, 2027 (~3 months left)
- Procedure
- cn-standard
- Contract value
- €700,000
- Lots
- 7
- Service type
- Scheduled public transport
- Country
- France
- Published
- Jan 9, 2025
What does this mean?
- What stage is this tender at?
- Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Feb 7, 2025. No award has been published in the data yet.
- What does “cn-standard” mean?
- cn-standard — a procedure under procurement law.
- Until when can bids be submitted?
- The bid deadline ended on Feb 7, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
- When does the contract expire?
- According to the notice the contract ends on Jan 31, 2027 (~3 months left). After that the service is due to be tendered again.
Service
Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Maine-et-Loire (7 lots)
Lots (7)
All lots with a service description from the notice.
- Secteur Anjou Bleu Communauté Jan 1, 2026 – Jan 31, 2027 Deadline Feb 7, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
TAD 49 Secteur Anjou Bleu Communauté. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le début d'exécution des prestations sera notifié par OS au titulaire. A titre indicatif, cet OS interviendra au plus tard le 01/01/2026 pour une durée allant jusqu'au 31/01/2027 puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 : 420 000 e HTVA sur la première période puis 295 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
- Secteur Vallée du haut Anjou Sep 1, 2025 – Jan 31, 2027 Deadline Feb 7, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
TAD 49 Secteur Vallée du haut Anjou. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 205 000 e HTVA pour la première période puis 145 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
- Secteur Anjou Loir et Sarthe Sep 1, 2025 – Jan 31, 2027 Deadline Feb 7, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
TAD 49 Secteur Anjou Loir et Sarthe. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 125 000 e HTVA pour la première période puis 90 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
- Secteur Baugeois Vallée Sep 1, 2025 – Jan 31, 2027 Deadline Feb 7, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
TAD 49 Secteur Baugeois Vallée. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois, à l'exception des secteurs de BEAUFORT EN ANJOU, LA MENITRE, LES BOIS D'ANJOU et MAZE-MILON (secteurs en jaune dans l'annexe A1 CCTP) qui débutent le 01/01/2026 jusqu'au 31/01/2027 puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 4 : 205 000 e HTVA pour la première période puis 145 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
- Secteur Loire Layon Aubance Sep 1, 2025 – Jan 31, 2027 Deadline Feb 7, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
TAD 49 Secteur Loire Layon Aubance. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 5 : 205 000 e HTVA pour la première période puis 145 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
- Secteur Orée Mauges Montrevault Sep 1, 2025 – Jan 31, 2027 Deadline Feb 7, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
TAD 49 Secteur Orée Mauges Montrevault. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 6 : 185 000 e HTVA pour la première période puis 130 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
- Secteur Sèvremoine Sep 1, 2025 – Jan 31, 2027 Deadline Feb 7, 2025, 12:00
Show service descriptionHide service description
TAD 49 Secteur Sèvremoine. Chaque lot est un accord cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/09/205 au 31/07/2027 puis est reconductible 2 fois par période de 12 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 7 : 105 000 e HTVA pour la première période puis 75 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
Public transport network in Maine-et-Loire
Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.
- 1 IRIGO 47% 11.4M km
- 2 Aléop en Maine-et-Loire 16% 4M km
- 3 Aléop TER 10% 2.5M km
- 4 Choletbus 8.2% 2M km
- 5 SNCF VOYAGEURS 8.1% 2M km
- 6 TER BreizhGo 5.8% 1.4M km
- 7 Aleop à la demande 2.6% 638.4K km
- 8 Aléop Lignes Express régionales 0.7% 177.7K km
- 9 Cars régionaux 79 - Deux Sèvres 0.5% 123.3K km
- 10 Aléop en Mayenne 0.3% 83.3K km
- 11 Aléop en Vendée 0.2% 40.7K km
- 12 Rémi 37 0.1% 29.4K km
More tenders by Région des Pays de la Loire
The tender history of this authority — prior information notices, calls and awards.
- Call for tenders School transport Loire-Atlantique, FranceEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE
- Call for tenders Scheduled public transport Sarthe, France Deadline Oct 30, 2026Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
- Prior information Scheduled public transport Sarthe, FranceContrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
- Call for tenders Scheduled public transport Maine-et-Loire, FranceEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026
- Call for tenders Scheduled public transport Loire-Atlantique, FranceEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026
- Call for tenders Scheduled public transport Loire-Atlantique, France Ends Oct 31, 2026Exécution de services de transport à la demande (TAD) en porte à porte en Loire Atlantique (3 lots)
- Call for tenders Scheduled public transport FranceEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS)
- Call for tenders Scheduled public transport FranceEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS)
Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.