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Call for tenders Scheduled public transport

Exécution de services de transport à la demande (TAD) en porte à porte en Loire Atlantique (3 lots)

Contracting authority: Région des Pays de la Loire · Loire-Atlantique · France

Bid deadline (passed)
Apr 22, 2025, 12:00
Contract term
Sep 1, 2025 – Oct 31, 2026
Contract end
Oct 31, 2026 (ends shortly)
Procedure
cn-standard
Lots
3
Service type
Scheduled public transport
Country
France
Published
Mar 24, 2025

What does this mean?

What stage is this tender at?
Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Apr 22, 2025. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?
cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Apr 22, 2025, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?
According to the notice the contract ends on Oct 31, 2026 (ends shortly). After that the service is due to be tendered again.

Service

TAD 44 en porte à porte secteurs du Pays d'Ancenis, Estuaire et Sillon et Pays de Pont-Château Saint Gildas-des-Bois

Lots (3)

All lots with a service description from the notice.

  • Communauté de communes du Pays d'Ancenis Sep 1, 2025 – Oct 31, 2026 Deadline Apr 22, 2025, 12:00
    Show service description

    TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Il est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 : 420 000 e HTVA sur la première période puis 360 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028.

  • Secteur Communauté de communes Estuaire et Sillon Sep 1, 2025 – Oct 31, 2026 Deadline Apr 22, 2025, 12:00
    Show service description

    TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes Estuaire et Sillon . Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 260 000 e HTVA pour la première période puis 220 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

  • Secteur Communauté de communes du Pays de Pont-Château St Gildas des Bois Sep 1, 2025 – Oct 31, 2026 Deadline Apr 22, 2025, 12:00
    Show service description

    TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays de Pont-Château St Gildas des Bois. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 175 000 e HTVA pour la première période puis 150 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.

Public transport network in Loire-Atlantique

Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.

  1. 1 Naolib 40% 27.1M km
  2. 2 SNCF VOYAGEURS 17% 11.8M km
  3. 3 Aléop en Loire-Atlantique 11% 7.2M km
  4. 4 Aléop TER 8.1% 5.5M km
  5. 5 TER BreizhGo 7.7% 5.2M km
  6. 6 Ycéo 7.3% 4.9M km
  7. 7 Lila Presqu'île 3% 2M km
  8. 8 SNCF Voyageurs LO 1.9% 1.3M km
  9. 9 Aéroport Nantes Atlantique 1.2% 836.1K km
  10. 10 BlaBlaCar Bus 0.5% 350.3K km
  11. 11 Aléop Lignes Express régionales 0.5% 332.8K km
  12. 12 LINEVIA SAVENAY 0.2% 158.7K km

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.