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Call for tenders Scheduled public transport

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026

Contracting authority: Région des Pays de la Loire · Maine-et-Loire · France

Bid deadline (passed)
Mar 16, 2026, 12:00
Procedure
cn-standard
Lots
2
Service type
Scheduled public transport
Country
France
Published
Feb 12, 2026

What does this mean?

What stage is this tender at?
Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Mar 16, 2026. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?
cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Mar 16, 2026, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.

Service

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026 La présente consultation fait l’objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct, dont la durée est précisée ci-après :(Lot 1: 1 an reconductible 2 fois 1 an), (Lot 2 :6 ans). Le présent marché s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (annexe 1 à l’acte d’engagement), appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités mentionnées dans le détail estimatif sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’administration.

Lots (2)

All lots with a service description from the notice.

  • TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos Deadline Mar 16, 2026, 12:00 Renewal: 2
    Show service description

    TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 12 mois reconductible pour une période de 2 fois 12 mois. Cette reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché quinze jours avant le 1er août de chaque année ou la date anniversaire de notification du marché au titulaire si elle est postérieure. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

  • TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers Deadline Mar 16, 2026, 12:00 Renewal: 2
    Show service description

    TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 6 ans ferme.

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.