Contrats expirant en 2038

38 contrats de transport public prennent fin en 2038. Le service devra ensuite être remis en concurrence — avec une annonce au moins un an avant le début de la procédure en vertu de l’art. 7, § 2, du règlement (CE) nº 1370/2007, donc à partir de 2037. Pour 10 contrats, le titulaire actuel est connu grâce à l’attribution.

Fin du contrat selon l’avis ; les options de reconduction peuvent la décaler. « aujourd’hui : … » désigne le titulaire nommé dans l’attribution, pas nécessairement l’entreprise qui exploite physiquement le service aujourd’hui. Seul l’avis officiel fait foi.