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Call for tenders Scheduled public transport

Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (lot 23), Vendée Chantonnay Pouzauges (lot 24), Vendée Océan Marais de Monts (lot 25)

Contracting authority: Région des Pays de la Loire · Sarthe · France

Bid deadline (passed)
Sep 9, 2024, 12:00
Contract term
Jan 15, 2025 – Dec 15, 2028
Contract end
Dec 15, 2028 (~2 years left)
Procedure
cn-standard
Lots
7
Service type
Scheduled public transport
Country
France
Published
Jul 8, 2024

What does this mean?

What stage is this tender at?
Call for tenders: the procedure was published and the bid deadline passed on Sep 9, 2024. No award has been published in the data yet.
What does “cn-standard” mean?
cn-standard — a procedure under procurement law.
Until when can bids be submitted?
The bid deadline ended on Sep 9, 2024, 12:00. Applying in this procedure is no longer possible.
When does the contract expire?
According to the notice the contract ends on Dec 15, 2028 (~2 years left). After that the service is due to be tendered again.

Service

Exécution de services de transport à la demande (TAD) en Sarthe et en Vendée - secteurs Sarthe Nord (lot 19), Sarthe Sud (lot 20), Sarthe Ouest (lot 21), Sarthe Est (lot 22), Vendée Sud Est Vendéen (lot 23), Vendée Chantonnay Pouzauges (lot 24), Vendée Océan Marais de Monts (lot 25)

Lots (7)

All lots with a service description from the notice.

  • Lot 19 - Sarthe Nord Mar 1, 2025 – Dec 15, 2028 Deadline Sep 9, 2024, 12:00
    Show service description

    Lot 19 - Sarthe Nord. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 484 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

  • Lot 20 - Sarthe Sud Mar 1, 2025 – Dec 15, 2028 Deadline Sep 9, 2024, 12:00
    Show service description

    Lot 20 - Sarthe Sud. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 848 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

  • Lot 21 - Sarthe Ouest Mar 1, 2025 – Dec 15, 2028 Deadline Sep 9, 2024, 12:00
    Show service description

    Lot 21 - Sarthe Ouest. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 2 628 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

  • Lot 22 - Sarthe Est Mar 1, 2025 – Dec 15, 2028 Deadline Sep 9, 2024, 12:00
    Show service description

    Lot 22 - Sarthe Est. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 3 408 000 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

  • Lot 23 - Vendée Sud Est Vendéen Jan 15, 2025 – Dec 15, 2028 Deadline Sep 9, 2024, 12:00
    Show service description

    Lot 23 - Vendée Sud Est Vendéen. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 809 600 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

  • Lot 24 - Vendée Chantonnay Pouzauges Jan 15, 2025 – Dec 15, 2028 Deadline Sep 9, 2024, 12:00
    Show service description

    Lot 24 - Vendée Chantonnay Pouzauges. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 1 772 160 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

  • Lot 25 - Vendée Océan Marais de Monts Jan 15, 2025 – Dec 15, 2028 Deadline Sep 9, 2024, 12:00
    Show service description

    Lot 25 - Vendée Océan Marais de Monts. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimums et maximums ci-après définis : - aucun montant minimum - montant maximum de 287 040 euros HTVA sur toute la durée de l'accord-cadre.

Public transport network in Sarthe

Operators active in the tender's region today — possible bidders and the real timetable context of this tender.

  1. 1 SETRAM 36% 7.6M km
  2. 2 SNCF VOYAGEURS 18% 3.7M km
  3. 3 Aléop en Sarthe 13% 2.6M km
  4. 4 TER BreizhGo 12% 2.4M km
  5. 5 Aléop TER 12% 2.4M km
  6. 6 illyGO 2% 411.4K km
  7. 7 Altobus (Communauté Urbaine d'Alençon) 2% 407.9K km
  8. 8 Aléop Lignes Express régionales 1.7% 364.7K km
  9. 9 Aleop à la demande 1.7% 350.9K km
  10. 10 Nomad Train (SNCF, Région Normandie) 1.4% 290.3K km
  11. 11 Réso 0.6% 127.3K km
  12. 12 Nomad Car (Région Normandie) 0.4% 87.1K km

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Official source: original notice ↗ · tender documents in the portal ↗ (the authority's link — may expire after the deadline) · Data from official tender notices (TED, German national portal). No guarantee of completeness; the official notice is binding.